AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG938/1-16 (Cote)

Date

1699-1745

AG938/4

Cote/Cotes extrêmes

AG938/4 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Tarif des droits anciens et nouveaux d'avoir de poids formé en exécution de l'ordonnance de police du 30 octobre 1731.

Conditions d'accès

Communicable