AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/583/1-26 (Cote)

Date

0-1780

AG/583/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/583/20 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour aviser aux moyens de soulager efficacement les pauvres soit avec les produits des revenus de la bourse commune ou autrement.

Conditions d'accès

Communicable