AG/364/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lods et ventes

Cote/Cotes extrêmes

AG/364/1-10 (Cote)

Date

1696-1779

AG/364/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/364/6 (Cote)

Date

1777-1778

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic contre l'huissier Deligne, refusant d'acquitter les droits dûs aux ventes des maisons, à cause de l'acquisition faite par le Sr Papin, tombé en faillite.

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Communicable

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