AG/710/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/5 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille portant que les sergents royaux de la prévôté ne doivent être employés pour les affaires criminelles qu'en cas d'absence ou légitime empêchements des sergents de police.

Conditions d'accès

Communicable

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