AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/1-21 (Cote)

Date

1687-1744

AG/157/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/2 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre de M. Chamillart, contrôleur général des finances, marquant que la saisie des toiles est de la compétence des échevins, sous les ordres de l'intendant et non du juge des traites.

Conditions d'accès

Communicable