AG/117/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit réglant que le prix des offices du royaume, sera et demeurera fixé pour chacun desdits offices sur le pied qu'il l'était avant l'édit des mois de décembre 1709 qui a révoqué cette fixation.

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