728W - Permis de construire 1985-1986 et autres autorisations d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

728W/1-728W/1000 (Cote)

Date

1979-2014

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

15 rue Saint-Sauveur.

Cote/Cotes extrêmes

728W/382 (Cote)

Autres Cotes

PC05935085O5382 (Numéro métier)

Date

1985

Présentation du contenu

Modification extérieures de locaux à usage d'école.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 150 ans à partir de 1986

Mots clés typologiques