AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/850/1-14 (Cote)

Date

1406-1785

AG/850/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/850/5 (Cote)

Date

1657-

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Octroi qui autorise les frères prêcheurs à lever, pendant 6 années, 2 patars sur chaque livre de tabac pour être employés à la construction de leur église.

Conditions d'accès

Communicable