AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG978/1-3 (Cote)

Date

1697-1744

Documents en relation

Registre aux Octrois B folio 126

AG978/2

Cote/Cotes extrêmes

AG978/2 (Cote)

Date

1697-1742

Importance matérielle

69 pièces

Présentation du contenu

Indemnité prétendue par le fermier pour cause de non jouissance.

Conditions d'accès

Communicable