AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1067/1-3 (Cote)

Date

1758-1780

AG1067/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1067/2 (Cote)

Date

1758-1780

Importance matérielle

154 pièces

Présentation du contenu

Edit portant établissement d'un don gratuit, et arrêt du Conseil portant dudit Edit moyennant la somme de 200 000 livres.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques