AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/1-2 bis (Cote)

Date

1751-1787

AG/699/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/9 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre portant défense aux libraires d'avoir des magasins ailleurs que chez eux, sans être autorisés.

Conditions d'accès

Communicable