AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1024/1-3 (Cote)

Date

1681-1782

AG1024/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1024/1 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

49 pièces

Présentation du contenu

Sentence des mayeurs et échevins qui déclare les adjudicataires des droits sur les vins non fondés dans leur demande de dommage pour cause d'éviction de la dite ferme.

Conditions d'accès

Communicable