AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Flandre, déclarant Pierre Colpart, facteurs des bateliers d'Aire, non fondé de vouloir obliger les bateliers d'Aire de lui délivrer leurs lettres de voiture des marchandises qu'ils amènent à Lille, et de lui payer 5 patars de la portée d' icelles.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.