AG/1050/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tabacs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1050/1-14 (Cote)

Date

1717-1780

AG/1050/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1050/2 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Beaumont, Intendant, qui autorise le magistrat de traiter de la continuation du bail avec le fermier des tabacs.

Conditions d'accès

Communicable

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