AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1054/1-24 (Cote)

Date

1551-1761

AG1054/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1054/3 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare François Spel, fermier des droits du Minck, non recevable en sa demande en indemnité.

Conditions d'accès

Communicable