AG/241/31

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canal de la Maladrerie-du Fourchon -de l'Arbonnoise-de Vauban- des Pestiférés- d'Escrebieux- Rivière d'Haubourdin- d'Esquermes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/31 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat concernant le défrichement des marais et le curement de la marque.

Conditions d'accès

Communicable

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