AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG853/1-29 (Cote)

Date

0-1785

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 188 et 189

AG853/22

Cote/Cotes extrêmes

AG853/22 (Cote)

Date

1747

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare les Récollets exempts des droits sur la morue et autres possions salés.

Conditions d'accès

Communicable