AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/1-20 (Cote)

Date

0-1786

AG/223/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/16 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

ordonance du même portant qu'il sera pourvu sans délai à la destruction et à l'enlevement des herbes qui osbstruent le canal de la Haute Deûle.

Conditions d'accès

Communicable