AG/894/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation, Xeme denier, contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG/894/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/11 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution par laquelle il coute que moyennant la somme de 250 000 livres par an la province a été déchargée de la levée du Xeme et des droits sur les huiles.

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