AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/1-23 (Cote)

Date

1654-1714

AG/198/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/6 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre les officiers des eaux et forêts qui prétendaient exercer quelque juridiction sur la Haute-Deûle vers Carvin-Epinoy relativement au tourbage.

Conditions d'accès

Communicable