AG/1-760 (Cote)
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Ordonnance de M. de Séchelle, portant que le s. de Tourmignies, procureur du roi, et Jean-Baptiste Joseph Cadran, greffier de la maréchaussée, jouiront de l'exemption des droits sur les vins et bières de leur consommation, quoiqu'ils ne soient point compris dans l'arrêté du 5 juillet 1753 contenant les qualités de ceux admis à jouir desdits exemptions.
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