Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Séchelle, portant que le s. de Tourmignies, procureur du roi, et Jean-Baptiste Joseph Cadran, greffier de la maréchaussée, jouiront de l'exemption des droits sur les vins et bières de leur consommation, quoiqu'ils ne soient point compris dans l'arrêté du 5 juillet 1753 contenant les qualités de ceux admis à jouir desdits exemptions.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.