AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/16 (Cote)

Date

1753-1754

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, portant que le s. de Tourmignies, procureur du roi, et Jean-Baptiste Joseph Cadran, greffier de la maréchaussée, jouiront de l'exemption des droits sur les vins et bières de leur consommation, quoiqu'ils ne soient point compris dans l'arrêté du 5 juillet 1753 contenant les qualités de ceux admis à jouir desdits exemptions.

Conditions d'accès

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