1D/5 - Dossiers de délibérations (1959-1960)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Date

1956-1960

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1956-1960

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°6040 - Aménagement d'espaces libres. Expropriation de terrains grevés de la servitude non aedificandi à la Madeleine. Eviction du locataire M. René Beun-Dathis.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/26904 (Cote)

Date

1959-1959

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du Maire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable