AG/716/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/1-10 (Cote)

Date

1773-1784

AG/716/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/1 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes portant règlement pour la perception des droits des jurés priseurs vendeurs de meubles.

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Communicable

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