5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Réquisition par les troupes britanniques de l'école de plein air Désiré Verhaeghe, occupation sans autorisation des locaux par les polonais Barczak et Wojeix.

Cote/Cotes extrêmes

5D/5/1 (Cote)

Date

1948-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Rapport, note, correspondance, demande d'indemnités, procès-verbal de réquisition, état de frais, jugement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1950

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1950