AG/710/41

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/41

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/41 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte de notoriété donné par le Magistrat portant que les deniers des ventes sont hypothécaires et exécutoires, soit qu'elles aient été faites amiablement ou par autorité de justice.

Conditions d'accès

Communicable

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