AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG837/1-16 (Cote)

Date

1201-1787

AG837/13

Cote/Cotes extrêmes

AG837/13 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui décharge le refuge de Cysoing à Douai du droit d'amortissement.

Conditions d'accès

Communicable