AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/837/1-16 (Cote)

Date

1201-1787

AG/837/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/837/13 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui décharge le refuge de Cysoing à Douai du droit d'amortissement.

Conditions d'accès

Communicable