AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/14 (Cote)

Date

1589-1761

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance contradictoire de M. de Caumartin, intendant, portant que tous francs bateliers qui voudront naviguer sur les Haute et Basse Deûle et la Lys, devront le faire agréger à la navigation de Lille, avec defénse aux bateliers d'Aire d'en recevoir aucuns, et fixant les droits payables pour chaque bateau entrant et sortant de la ville.

Conditions d'accès

Communicable