AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG1154/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/11 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise la veuve Février et le Sieur Boussemart à établir dans la ville une verrerie de verres blancs, sans pouvoir fabriquer des verres à vitres ni à bouteilles.

Conditions d'accès

Communicable