AG/314/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Dettes de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

AG/314/1-13 (Cote)

Date

0-1788

AG/314/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/314/12 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant l'ordre et la forme des paiements des dettes de l'Etat, partie en argent, partie en billet du trésor royal

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Communicable

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