Arrêté n°95/92 du 30 août 1995. Instance contre le déféré préfectoral formé par le représentant de l'Etat pour l'annulation de la convention d'affermage entre la communauté urbaine de Lille, la Ville et la Compagnie générale de stationnement pour la gestion déléguée des parcs de stationnement du Centre international d'affaires des gares.

Dossiers des arrêtés du Maire (1989-2000)

Cote/Cotes extrêmes

1162W/825-2322 (Cote)

Date

1989-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/04/2024

Documents en relation

Dossiers des arrêtés du Maire (1974-1982): consulter la sous-série 1D8

Dossiers des arrêtés du Maire (1983-1989): consulter le fonds 1162W/1-824

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

arrêté du maire

Dossiers des arrêtés du Maire

Cote/Cotes extrêmes

1162W/825-1162W/2322 (Cote)

Date

1989-2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Cinquième mandat de Pierre Mauroy (1995-2001)

Date

1995-2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000