AG/159/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

AG/159/1-20 (Cote)

Date

1385-1786

AG/159/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/159/16 (Cote)

Date

1666

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Assignation donnée au sr Rubens, conseiller à la chambre des comptes pour comparaître pardevant les échevins pour avoir logé chez lui un étranger, sans en avoir fait son rapport.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres A-B-C folio 8

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