AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG834/1

Cote/Cotes extrêmes

AG834/1 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

44 pièces

Présentation du contenu

Procès soutenu pardevant les hommes defiefs de Saint-Pierre par le Sieur de Brigode propriétaire de certains fonds situés à Ronchain, contre le receveur de l'Esparse du chapitre Saint-Pierre au sujet de rentes seigneuriales.

Conditions d'accès

Communicable