AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/515/1-3 (Cote)

Date

1564-1612

AG/515/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/515/2 (Cote)

Date

1564-1599

Importance matérielle

42 pièces

Présentation du contenu

Sentence du conseil de Gand rendue au profit de dame Christienne de Ferrare, veuve de Messire Nicolas de Landas, chevalier, Seigneur de Heulle, qui prouve que la confiscation n'a lieu dans la province

Conditions d'accès

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