AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/1-31 (Cote)

Date

0-1731

AG/131/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/26 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Représentations contre la proposition faite au Roi de faire lever double droit des péages établis sur les ponts, chaussées et rivières.

Conditions d'accès

Communicable