AG/886/12

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers etsoldats étrangers : Hollandais,Allemand, Irlandais, Ecossais, Suisses et Anglais

Cote/Cotes extrêmes

AG/886/1-35 (Cote)

Date

0-1789

AG/886/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/886/12 (Cote)

Date

1758

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant qui accorde à Guillaume Fitsgerald, officier irlandais, l'exemption sur une pièce de vin.

Conditions d'accès

Communicable

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