AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG1124/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/3 (Cote)

Date

1684

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement pour la fixation du prix du bois et des tourbes.

Conditions d'accès

Communicable