AG/456/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/1-27 (Cote)

Date

1521-1779

AG/456/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/18 (Cote)

Date

1711-1715

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui exige que les pièces de comparaison devaient être représentées au Sieur Lamoral Leepe, geôlier des prisons, accusé de faux, avant de procéder à la vérification par experts.

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Communicable

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