AG/55/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bureau des Finances

Cote/Cotes extrêmes

AG/55/1-12 (Cote)

Date

1519-1770

AG/55/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/55/12 (Cote)

Date

1715-1744

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Requête des Officiers du Bureau des Finances qui prétendaient avoir la préséance dans les cérémonies publiques, et arrêt du Conseil qui renvoie la requête à M. de Bernières, intendant, pour entendre les parties et donner son avis.

Conditions d'accès

Communicable

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