AG/1126/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons

Cote/Cotes extrêmes

AG/1126/1-11 (Cote)

Date

0-1720

Documents en relation

Carton 1125 dossier8

AG/1126/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1126/5 (Cote)

Date

1704-1707

Importance matérielle

57 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil portant que les chartriers ont le droit exclusif de voiturer les bois des forêts du roi

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Communicable

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