AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/1-23 (Cote)

Date

1643-1789

AG1032/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/18 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui confirme les avaleurs et rouleurs de vin dans la perception de leurs salaires pour les pièces mises ou prises au dépôt et dans leur droit de charge et décharge des vins.

Conditions d'accès

Communicable