AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/1-17 (Cote)

Date

1676-1740

AG1017/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/3 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui défend aux cabaretiers à vin d'en faire le commerce en gros.

Conditions d'accès

Communicable