AG/461/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/1-28 (Cote)

Date

-1789

AG/461/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/27 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi de faire dissiper les troupes des brigants

Conditions d'accès

Communicable

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