AG/59/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/16 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Les jugements du Baillis des Châtellenies ressortissent par appel au Parlement de Flandre et non au conseil d'Artois.

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Communicable

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