AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/56/1-2 (Cote)

Date

1695-1753

AG/56/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/56/1 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

114 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre, qui déclare les Officiers du Bureau des Finances de Lille exempts des droits sur les bois et charbons, tant ceux qu'ils font entrer en ville que ceux qu'ils achètent dans les marchés publics.

Conditions d'accès

Communicable