1D/5 - Dossiers de délibérations (1972 - 1973)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1972-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Date

1972

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°73/6107 - Immeuble 178 boulevard Victor Hugo. Expropriation de M. Charles Pollet et éviction de la Société Automobile Nord Sud. Règlement des honoraires de Maître Spriet, avocat.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/36037 (Cote)

Date

1973

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du Maire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable