AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/237/1-22 (Cote)

Date

1271-1766

AG/237/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/237/6 (Cote)

Date

1675

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre Gregoire Desprets, refusant de payer sa cote-part dans les frais du curement des canaux et goulots voisins.

Conditions d'accès

Communicable