AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1110/1-11 (Cote)

Date

1739-1783

AG1110/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1110/9 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne par provision, le rétablissement des droits sur les grains.

Conditions d'accès

Communicable