AG/365/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville pour le maintien de ses privilèges et franchises.

Cote/Cotes extrêmes

AG/365/1-28 (Cote)

Date

0-1740

AG/365/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/365/15 (Cote)

Date

1350

Importance matérielle

1 pièce

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Extrait

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres côté MNO folio 126

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