1I/1 - Police municipale

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Cote/Cotes extrêmes

1I/1 (Cote)

Date

1874-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

564 article(s)

Origine

Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Vie citoyenne et Animation de proximité / Police municipale et réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/08/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1I/1/1-1I/1/564 (Cote)

Date

1874-1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991

Date

1874-1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1973

Mots clés matières

Fonctionnement de la police municipale et de la police nationale. - Présentation des pouvoirs de police des maires, création d'un laboratoire de police scientifique et d'une préfecture de police.

Cote/Cotes extrêmes

1I/1/556 (Cote)

Date

1942-1973

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Coupure de presse, extrait du Journal officiel, rapport.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1973