AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1056/1-12 (Cote)

Date

1687-1779

AG/1056/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1056/7 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant défense aux verseurs de prendre aucun poisson pour les récollets et autres sans le consentement des chasse-marées.

Conditions d'accès

Communicable