AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1056/1-12 (Cote)

Date

1687-1779

AG1056/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1056/7 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant défense aux verseurs de prendre aucun poisson pour les récollets et autres sans le consentement des chasse-marées.

Conditions d'accès

Communicable